Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://boutiquevetementshouria.fr/ (ci-après « le Site ») par Houria Boutique.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : [Nom de votre société]
Forme juridique : [SAS, SASU, EI, Micro-entreprise…]
Siège social : [Adresse complète]
SIREN : [Numéro]
RCS : [Ville]
TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]
E-mail : co*****@*********************ia.fr
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements, accessoires et articles de mode.
Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Houria Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier ;
- le paiement intégral ;
- la réception d’un e-mail de confirmation.
Houria Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’informations inexactes.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou autres selon les options disponibles).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Houria Boutique.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le Site.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Houria Boutique ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- neuf ;
- non porté ;
- non lavé ;
- dans son emballage d’origine ;
- avec ses étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Houria Boutique.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- personnalisés ;
- confectionnés selon les spécifications du client ;
- descellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client afin d’obtenir la mise en œuvre de ces garanties.
11. Responsabilité
Houria Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
co*****@*********************ia.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes) demeurent la propriété exclusive de Houria Boutique.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Force majeure
Houria Boutique ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation française.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, vous pouvez contacter :
Houria Boutique
E-mail : bo***************@***il.com
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026